MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site projet-devenir.com les informations suivantes :

 

Article 1 - Informations légales

 

Le site projet-devenir.com est édité par la société :

 

SAS Sailing Flower

Siège social : 15, rue des Allards, 17250 Pont l’Abbé d’Arnoult

Numéro SIRET : 831 320 833 00013

Email : contact@teamdevenir.fr

 

Le directeur de la publication est : Arnaud Dorange

Contact du directeur de la publication : contact@teamdevenir.fr

 

Article 2 - Hébergement

 

Le site projet-devenir.com est hébergé par :

 

Gandi SAS

Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

Email : support@gandi.net

 

Article 3 - Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le site projet-devenir.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de SAS Sailing Flower ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SAS Sailing Flower.

 

Article 4 - Responsabilité

 

SAS Sailing Flower s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site projet-devenir.com. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les contenus, ni des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ces informations.

 

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. SAS Sailing Flower ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité à leur égard.

 

Article 5 - Données personnelles

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter SAS Sailing Flower à l’adresse suivante : 15, rue des Allards, 17250 Pont l’Abbé d’Arnoult, ou par e-mail à contact@teamdevenir.fr.

 

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

Article 6 - Cookies

 

Le site projet-devenir.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

 

Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer sur le différend.

 

Ce texte est maintenant complet avec les informations d’hébergement chez Gandi SAS.